ARTICLE 1 : Nom et si\u00e8ge<\/b><\/p>\n
Entre toutes les personnes qui adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents statuts, il est form\u00e9 une association d\u00e9nomm\u00e9e :<\/p>\n
BORROMEE<\/p>\n
Cette association est r\u00e9gie par les articles 21 \u00e0 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
Le si\u00e8ge de l\u2019association est fix\u00e9\u00a0: 52 en Fournirue 57000 METZ.<\/p>\n
L\u2019association est inscrite au registre des associations du tribunal de METZ.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 2 : Objet et but<\/b><\/p>\n
L\u2019association a pour objet de promouvoir dans le champ de la psychanalyse, en nouage avec les autres sciences humaines, des moyens ad\u00e9quats au d\u00e9veloppement d\u2019espaces d\u2019\u00e9tudes et de recherche.<\/p>\n
L\u2019association poursuit un but non lucratif.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 3 : Les moyens d\u2019actions<\/b><\/p>\n
Pour r\u00e9aliser son objet l\u2019association utilisera les moyens suivants :<\/p>\n
– r\u00e9unions,<\/p>\n
– conf\u00e9rences,<\/p>\n
– colloques,<\/p>\n
– s\u00e9minaires,<\/p>\n
– cartels,<\/p>\n
– formations,<\/p>\n
– groupes cliniques,<\/p>\n
et toutes autres actions visant \u00e0 renforcer l\u2019objet de l\u2019association.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 4 : Dur\u00e9e<\/b><\/p>\n
L\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 5 : Les ressources<\/b><\/p>\n
Les ressources de l\u2019association sont constitu\u00e9es par :<\/p>\n
– les cotisations des membres,<\/p>\n
– les droits d\u2019entr\u00e9e,<\/p>\n
– les subventions \u00e9manant d\u2019organismes publics ou priv\u00e9s,<\/p>\n
– les recettes des manifestations organis\u00e9es par l\u2019association,<\/p>\n
– les dons et les legs,<\/p>\n
– le revenu des biens et valeurs de l\u2019association,<\/p>\n
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 6 : Les membres<\/b><\/p>\n
Peut devenir membre toute personne physique ou morale int\u00e9ress\u00e9e par l\u2019objet de l\u2019association.<\/p>\n
Chaque membre prend l\u2019engagement de respecter les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
L\u2019association se compose de :<\/p>\n
1. Les membres actifs :<\/b><\/p>\n
Ils participent activement \u00e0 la vie de l\u2019association. Ils disposent du droit de vote d\u00e9lib\u00e9ratif et peuvent se pr\u00e9senter aux postes de direction.<\/p>\n
Ils payent une cotisation.<\/p>\n
2. Les membres fondateurs :<\/b><\/p>\n
Ils ont cr\u00e9\u00e9 l\u2019association et sont signataires des statuts et ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive. Ils disposent du droit de vote d\u00e9lib\u00e9ratif et peuvent se pr\u00e9senter aux postes de direction.<\/p>\n
Ils payent une cotisation.<\/p>\n
3. Les membres d\u2019honneur :<\/b><\/p>\n
Ils ont rendu des services \u00e0 l\u2019association. Ils sont \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire sur proposition de la direction.<\/p>\n
Ils sont dispens\u00e9s de cotisation. Ils disposent d\u2019une voix consultative.<\/p>\n
4. Les membres bienfaiteurs :<\/b><\/p>\n
Ils apportent un soutien financier \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n
Ils disposent d\u2019une voix consultative.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 7 : Proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion<\/b><\/p>\n
L\u2019admission des membres est prononc\u00e9e par le comit\u00e9 de direction sur proposition d\u2019un comit\u00e9 d\u2019admission compos\u00e9 de membres de l\u2019association \u00e9lus pour une dur\u00e9e d\u2019un an par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
En cas de refus, le comit\u00e9 de direction n\u2019est pas tenu de le justifier.<\/p>\n
Aucun recours ne peut \u00eatre envisag\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 8 : La perte de la qualit\u00e9 de membre<\/b><\/p>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n
1. d\u00e9c\u00e8s ;<\/p>\n
2. d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident ;<\/p>\n
3. radiation prononc\u00e9e par le comit\u00e9 de direction pour non-paiement de la cotisation ;<\/p>\n
4. exclusion prononc\u00e9e par le comit\u00e9 de direction pour motif grave. Le membre concern\u00e9 est pr\u00e9alablement invit\u00e9 \u00e0 fournir des explications \u00e9crites \u00e0 la direction.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 9 : L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire :<\/b><\/p>\n
Convocation\u00a0:<\/b><\/p>\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de l\u2019ensemble des membres de l\u2019association.<\/p>\n
Elle se r\u00e9unit une fois par an et chaque fois que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association l\u2019exige.<\/p>\n
Modalit\u00e9s de convocation :<\/p>\n
– sur convocation du pr\u00e9sident (dans un d\u00e9lai de 15 jours)<\/p>\n
– ou sur proposition de 40% des membres de l\u2019association.<\/p>\n
Les convocations contiennent l\u2019ordre du jour et sont adress\u00e9es par \u00e9crit au moins 15 jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n
Le vote par procuration est autoris\u00e9 mais limit\u00e9 \u00e0 2 procurations par membre disposant du droit de vote d\u00e9lib\u00e9ratif.<\/p>\n
Les r\u00e9solutions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s (membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s).<\/p>\n
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n
Les votes se font \u00e0 main lev\u00e9e sauf si 10% des membres pr\u00e9sents demandent le vote \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n
Organisation\u00a0:<\/b><\/p>\n
L\u2019ordre du jour est fix\u00e9 par la direction.<\/p>\n
Seules sont valables les r\u00e9solutions prises par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n
La pr\u00e9sidence de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale appartient au pr\u00e9sident.<\/p>\n
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations et r\u00e9solutions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale font l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal et sont consign\u00e9es dans le registre des \u00ab d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales \u00bb sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire.<\/p>\n
Il est \u00e9galement tenu une feuille de pr\u00e9sence qui est sign\u00e9e par chaque membre et certifi\u00e9e conforme par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 10 <\/b>: Pouvoirs de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/b><\/p>\n
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par le Code Civil local et par les pr\u00e9sents statuts, les assembl\u00e9es obligent par leurs d\u00e9cisions tous les membres, y compris les absents.<\/p>\n
L\u2019assembl\u00e9e entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association.<\/p>\n
L\u2019assembl\u00e9e, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et statu\u00e9 sur les diff\u00e9rents rapports, approuve les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant et d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les autres questions figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n
Elle pourvoit \u00e0 la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d\u2019entr\u00e9es <\/i>\u00e0 verser par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres de l\u2019association.<\/p>\n
Enfin, elle est seule comp\u00e9tente pour prononcer l\u2019exclusion d\u2019un membre pour tout motif grave portant pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est \u00e9galement comp\u00e9tente pour examiner tous les points qui ne rel\u00e8vent pas des attributions de la direction.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 11 : La direction<\/b><\/p>\n
L\u2019association est administr\u00e9e par un comit\u00e9 de direction compos\u00e9 de quatre membres.<\/p>\n
Les membres de la direction sont \u00e9lus pour un an, par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et choisis en son sein.<\/p>\n
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus proche assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Les pouvoirs des membres rempla\u00e7ants s\u2019ach\u00e8vent \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 12 : Acc\u00e8s \u00e0 la direction<\/b><\/p>\n
Est \u00e9ligible \u00e0 la direction tout membre de l\u2019association \u00e0 jour de cotisation.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 13 : Les postes du comit\u00e9 de direction<\/b><\/p>\n
La direction comprend les postes suivants :<\/p>\n
– Pr\u00e9sident,<\/p>\n
– Secr\u00e9taire,<\/p>\n
– Tr\u00e9sorier,<\/p>\n
– Tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>\n
\u00a0<\/i><\/b><\/p>\n
Le pr\u00e9sident<\/b><\/p>\n
Il veille au respect des statuts et \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats moraux de l\u2019association.<\/p>\n
Il supervise la conduite des affaires de l\u2019association et veille au respect des d\u00e9cisions de la direction.<\/p>\n
Il assume les fonctions de repr\u00e9sentation : l\u00e9gale, judiciaire et extrajudiciaire de l\u2019association dans tous les actes de la vie civile.<\/p>\n
Il peut donner d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 d\u2019autres membres de la direction pour l\u2019exercice de ses fonctions de repr\u00e9sentation.<\/p>\n
Le tr\u00e9sorier<\/b><\/p>\n
Il veille \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 des comptes et tient une comptabilit\u00e9 probante.<\/p>\n
Il rend compte de sa gestion \u00e0 chaque assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Le tr\u00e9sorier adjoint<\/b><\/p>\n
Il seconde le tr\u00e9sorier dans sa t\u00e2che et le remplace en cas d’absence inopin\u00e9e.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire<\/b><\/p>\n
Il est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance de l\u2019association.<\/p>\n
Il r\u00e9dige les proc\u00e8s verbaux des assembl\u00e9es et des r\u00e9unions de la direction.<\/p>\n
Il tient \u00e9galement le registre des d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et le registre des d\u00e9lib\u00e9rations de la direction.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 14 : Les r\u00e9unions du comit\u00e9 de direction<\/b><\/p>\n
La direction se r\u00e9unit au moins trois fois par an et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par son pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de deux de ses membres.<\/p>\n
L\u2019ordre du jour est fix\u00e9 par le pr\u00e9sident.<\/p>\n
Seuls pourront \u00eatre d\u00e9battus les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n
La pr\u00e9sence de tous ses membres est n\u00e9cessaire pour que le comit\u00e9 de direction puisse valablement d\u00e9lib\u00e9rer.<\/p>\n
Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Les dites d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>\n
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations et r\u00e9solutions de la direction font l\u2019objet de proc\u00e8s-verbaux, inscrits sur le registre des d\u00e9lib\u00e9rations et sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire.<\/p>\n
Il est tenu une liste d\u2019\u00e9margement sign\u00e9e par chaque membre pr\u00e9sent.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 15 : Les pouvoirs du comit\u00e9 de direction<\/b><\/p>\n
La direction prend toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion quotidienne de l\u2019association qui ne sont pas de la comp\u00e9tence de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Elle assure le secr\u00e9tariat de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et veille \u00e0 ce que toutes les mentions \u00e0 inscrire sur le registre des associations soient effectu\u00e9es dans un d\u00e9lai de 3 mois.<\/i><\/p>\n
Elle prononce les \u00e9ventuelles mesures de radiation des membres.<\/p>\n
Elle fait ouvrir tout compte bancaire aupr\u00e8s de tout \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.<\/p>\n
Elle d\u00e9cide de tous actes, contrats, march\u00e9s, investissements, achats, ventes, demandes de subventions n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association, etc.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 16 : R\u00e9tributions et Remboursement de frais<\/b><\/p>\n
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune r\u00e9tribution \u00e0 raison des fonctions qui leur sont confi\u00e9es.<\/p>\n
Les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s au vu des pi\u00e8ces justificatives.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 17 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire : convocation et organisation<\/b><\/p>\n
Elle est comp\u00e9tente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l\u2019association (article 19).<\/p>\n
Pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire doit comprendre au moins 2\/3 des membres ayant droit de vote d\u00e9lib\u00e9ratif.<\/p>\n
Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e extraordinaire est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 trente jours <\/i>d\u2019intervalle. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents (ou repr\u00e9sent\u00e9s).<\/p>\n
Les proc\u00e9dures de convocation et de vote sont les m\u00eames que celles des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 9 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 18 : Modification des statuts<\/b><\/p>\n
La modification des statuts de l\u2019association doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 de 2\/3 des membres pr\u00e9sents (ou repr\u00e9sent\u00e9s).<\/p>\n
Les d\u00e9lib\u00e9rations ne peuvent porter que sur l\u2019adoption ou le rejet des propositions de modifications arr\u00eat\u00e9es par la direction et mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n
Les modifications feront l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s verbal, sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire et sera transmis au tribunal dans un d\u00e9lai de 3 mois.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 19 : Dissolution de l\u2019association<\/b><\/p>\n
La dissolution de l\u2019association doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e0 la majorit\u00e9 de 2\/3 des membres pr\u00e9sents (ou repr\u00e9sent\u00e9s).<\/p>\n
Les membres repr\u00e9sent\u00e9s devront donner leur accord par \u00e9crit.<\/p>\n
L\u2019assembl\u00e9e d\u00e9signe une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l\u2019association qui seront charg\u00e9es de la liquidation des biens de celle-ci.<\/p>\n
L\u2019actif net subsistant sera attribu\u00e9 \u00e0 une association poursuivant des buts similaires, ou un organisme \u00e0 but d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (\u00e9cole, commune, syndicat\u2026) choisi par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
La dissolution fera l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s verbal sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire et sera transmis au tribunal au plus vite.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 20 : Le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/b><\/p>\n
La direction pourra \u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur fixant les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts et d\u2019organisation interne et pratique de l\u2019association.<\/p>\n
Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur sera soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ainsi que ses modifications ult\u00e9rieures.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 21 : Approbation des statuts<\/b><\/p>\n
Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui s\u2019est tenue \u00e0 Metz le 16 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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