ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
BORROMEE
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé : 52 en Fournirue 57000 METZ.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de METZ.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet de promouvoir dans le champ de la psychanalyse, en nouage avec les autres sciences humaines, des moyens adéquats au développement d’espaces d’études et de recherche.
L’association poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :
– réunions,
– conférences,
– colloques,
– séminaires,
– cartels,
– formations,
– groupes cliniques,
et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations des membres,
– les droits d’entrée,
– les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
– les recettes des manifestations organisées par l’association,
– les dons et les legs,
– le revenu des biens et valeurs de l’association,
– toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’association se compose de :
1. Les membres actifs :
Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
Ils payent une cotisation.
2. Les membres fondateurs :
Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
Ils payent une cotisation.
3. Les membres d’honneur :
Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction.
Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.
4. Les membres bienfaiteurs :
Ils apportent un soutien financier à l’association.
Ils disposent d’une voix consultative.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le comité de direction sur proposition d’un comité d’admission composé de membres de l’association élus pour une durée d’un an par l’assemblée générale.
En cas de refus, le comité de direction n’est pas tenu de le justifier.
Aucun recours ne peut être envisagé.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1. décès ;
2. démission adressée par écrit au président ;
3. radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation ;
4. exclusion prononcée par le comité de direction pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire :
Convocation :
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
– sur convocation du président (dans un délai de 15 jours)
– ou sur proposition de 40% des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative.
Les votes se font à main levée sauf si 10% des membres présents demandent le vote à bulletin secret.
Organisation :
L’ordre du jour est fixé par la direction.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président.
Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des « délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
ARTICLE 11 : La direction
L’association est administrée par un comité de direction composé de trois membres.
Les membres de la direction sont élus pour un an, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Accès à la direction
Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation.
ARTICLE 13 : Les postes du comité de direction
La direction comprend les postes suivants :
– Président,
– Trésorier,
– Secrétaire.
Le président
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le trésorier
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.
Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction.
Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
ARTICLE 14 : Les réunions du comité de direction
La direction se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de deux de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence de tous ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Les dites délibérations sont prises à main levée.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : Les pouvoirs du comité de direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.
Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 2/3 des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à trente jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés).
Les membres représentés devront donner leur accord par écrit.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires, ou un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
ARTICLE 20 : Le règlement intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 21 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Metz le 06 septembre 2012.